Délais et étapes : à quoi s'attendre ?

Délais et étapes : à quoi s'attendre ?

Beaucoup de propriétaires redoutent les délais administratifs. Voici ce que dit la réglementation en 2026.

Les délais légaux d'instruction

En France, les délais d'instruction sont fixés par le Code de l'urbanisme. Le délai d'instruction standard est d'1 mois pour une déclaration préalable, et de 2 mois pour un permis de construire.

Ces délais peuvent être prolongés dans certains cas :

• Projet situé dans un secteur protégé (Architectes des Bâtiments de France)

• Dossier incomplet nécessitant des pièces complémentaires

• Consultation d'organismes spécialisés (ABF, SDAP…)

Les étapes clés de votre projet avec unibatech

1. Consultation initiale — Analyse de votre projet et de votre terrain

2. Étude du PLU — Vérification des règles applicables à votre parcelle

3. Conception des plans — Réalisation des plans architecturaux conformes

4. Constitution du dossier — Rassemblement de toutes les pièces obligatoires

5. Dépôt en mairie — Transmission du dossier complet

6. Suivi de l'instruction — Réponse aux demandes de pièces complémentaires

7. Obtention de l'autorisation — Affichage sur le terrain et lancement des travaux