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Déclaration préalable ou permis de construire : quelle différence ?

  • il y a 6 heures
  • 1 min de lecture
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C'est souvent la première question que se posent les propriétaires. Et c'est tout à fait normal : les deux procédures existent pour des projets de tailles et de natures différentes.


La déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée, adaptée aux projets de moindre envergure. Elle permet aux services d'urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles locales d'occupation des sols.

Elle s'applique notamment pour :

  • Une extension de maison entre 5 m² et 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU

  • La création d'une piscine entre 10 m² et 100 m² de bassin

  • La modification de l'aspect extérieur d'une façade

  • La construction d'une clôture ou d'un abri de jardin entre 5 m² et 20 m²

💡 Bon à savoir : En zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), comme c'est le cas pour Bordeaux, Mérignac ou Arcachon, une simple déclaration préalable suffit pour une extension allant jusqu'à 40 m².

Le permis de construire (PC)

Le permis de construire est obligatoire pour les projets plus importants :

  • Une extension de maison supérieure à 40 m²

  • Une piscine de plus de 100 m² de bassin

  • La construction d'un abri de piscine dépassant 1,80 m de hauteur

  • Toute construction nouvelle dépassant 20 m² de surface de plancher

📊 Piscines de plus de 100 m² ou abris dépassant 1,80 m de hauteur - Permis de construire obligatoire

Si après travaux la surface de plancher totale ou l'emprise au sol totale de votre maison dépasse 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.


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